Confidentialité & Sécurité

Politique de confidentialité

Votre vie privée est notre priorité. Découvrez comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Collecte des données

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre service de séquestre :

  • Informations d'identification (nom, prénom, email)
  • Informations de facturation et coordonnées bancaires
  • Données de transaction et de projet
  • Logs de connexion et adresses IP pour la sécurité
  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Méthodes de collecte

Les données sont collectées directement auprès de vous lors de :

  • La création de votre compte Lockva
  • L'utilisation de nos services de paiement sécurisé
  • Vos communications avec notre support client
  • La navigation sur notre site web (données techniques)

2. Utilisation des données

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir nos services de séquestre et paiement sécurisé
  • Vérifier votre identité et prévenir la fraude
  • Traiter vos transactions financières
  • Vous contacter concernant vos projets en cours
  • Améliorer nos services et notre sécurité
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de service Lockva
  • Le respect de nos obligations légales (LCB-FT)
  • Votre consentement pour les communications marketing
  • Notre intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service

3. Protection des données

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Stockage sécurisé avec chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
  • Surveillance continue et détection d'intrusion
  • Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants

Localisation des données

Vos données sont hébergées en Europe (France) chez des prestataires certifiés ISO 27001 et conformes au RGPD.

4. Partage des données

Destinataires autorisés

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les autres parties de la transaction (clients/prestataires) dans le cadre du service
  • Nos prestataires techniques (hébergement, paiement) sous contrat strict
  • Les autorités compétentes sur demande légale
  • Nos conseillers juridiques et comptables tenus au secret professionnel

Transferts internationaux

Aucun transfert de données hors Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

5. Durée de conservation

Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant :

  • Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service + 3 ans
  • Données de transaction : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de support : 3 ans après résolution
  • Logs de sécurité : 1 an maximum
  • Données marketing : jusqu'à votre désinscription

Suppression automatique

Les données sont automatiquement supprimées à l'expiration des délais, sauf obligation légale contraire.

6. Vos droits

Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données sous conditions
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@lockva.com avec une pièce d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

7. Cookies et traceurs

Types de cookies

Notre site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques : indispensables au fonctionnement (session, sécurité)
  • Cookies de performance : mesure d'audience anonymisée
  • Cookies de préférence : sauvegarde de vos choix (langue, thème)
  • Pas de cookies publicitaires ou de ciblage comportemental

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

8. Contact et réclamations

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à vos données personnelles :

  • Email : privacy@lockva.com
  • Courrier : Lockva - DPO, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
  • Réponse garantie sous 30 jours

Droit de réclamation

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

Des questions sur votre vie privée ?

Notre Délégué à la Protection des Données est disponible pour répondre à toutes vos questions sur le traitement de vos données personnelles.

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